Conditions Particulières de Ventes - Groupes
Conditions particulières de vente pour les groupes
L’inscription à un de nos voyages implique l’acceptation sans réserve à l’ensemble de nos conditions particulières.
Article 1 : RESERVATION
La réservation d’un voyage ne sera considérée effective qu’à réception du contrat de vente signé après vérification des disponibilités des différents prestataires. .
Article 2 : ACOMPTE ET PAIEMENT
Sauf mention contraire, le contrat de vente signé devra nous être retourné accompagné du versement d’une somme forfaitaire dont le montant et la date figureront sur le dit-contrat. Ce contrat mentionnera également la date et le montant de l’acompte à verser ainsi que les formalités pour le règlement du solde.
Article 3 : NOMBRE DE PARTICIPANTS
Le nombre de participants (adultes et enfants) au voyage devra nous être communiqué par écrit avant la date limite indiquée sur le contrat.
Sauf indication contraire, la répartition nominative des chambres devra nous être communiqué au plus tard 7 semaines avant le départ.
Dans les 2 cas, toute modification à la hausse du nombre de participants ne pourra être confirmée qu’après vérification des disponibilités des différents prestataires.
Article 4 : FORMALITÉS DOUANIÈRES
Sauf mention spéciale indiquée sur le programme, les participants doivent être munis d’une carte d’identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d’un passeport en cours de validité pour tous les voyages à l’étranger. Les mineurs non accompagnés d’un des parents doivent être en possession d’une autorisation de sortie du territoire délivrée par la mairie ou à l’aide d’un formulaire téléchargeable sur internet, l’imprimé Cerfa N° 15646*01. Livenais Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise déclaration sur l’âge des participants. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa) ne peut prétendre à aucun remboursement. Les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès des consulats ou ambassades des pays concernés. Livenais Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation douanière de chaque pays visité.
Article 5 : RECOMMANDATIONS SANITAIRES
Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées dans le programme. Pour les pays de la CEE, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie CEAM (gratuite) et téléchargeable sur votre compte ameli.fr ou votre caisse d’assurance maladie et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.
Article 6 : AUTOCARS LIVENAIS
Les autocars Livenais sont des véhicules de grand tourisme, équipés de sièges inclinables, toilettes, frigo, climatisation, double vitrage. Cependant, lors des voyages aériens, croisières ou TGV, Livenais Voyages ne peut assurer le même confort avec les autocars locaux. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il en est de votre responsabilité en cas de contrôle routier. Le conducteur n’est pas responsable en cas de verbalisation. La réglementation européenne nous impose parfois de donner un jour de repos à notre conducteur en cours de voyage. De ce fait, il est possible que sur cette journée le transport ne soit pas assuré dans l’un de nos autocars.
Article 7 : ANIMAUX
Nos amis les animaux de compagnie ne sont pas admis sur nos voyages.
Article 8 : RECLAMATION ET ATTIBUTION DE JURIDICTION
Tout client désirant saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit obligatoirement faire constater par écrit la carence observée lors du voyage par l’un des représentants sur place, soit le correspondant local de l’organisateur, l’hôtelier, le guide accompagnateur ou le conducteur et adresser la réclamation au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant le retour, accompagnée du constat de carence.
En cas de contestation ou litige, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur en matière contractuelle, la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu d’exécution de la prestation de service.
Article 9 : MODIFICATION DU PROGRAMME
Toutes les mentions relatives aux parcours et horaires sont fournies à titre indicatif. Livenais Voyages se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées nécessaires au bon déroulement d’un voyage. En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, de mauvaises conditions climatiques, les conducteurs ont toute latitude pour modifier l’itinéraire prévu. Pour les séjours, nous pouvons être amenés à inverser des journées d’excursions en fonction des impératifs locaux. Dans ces cas, les clients ne peuvent prétendre qu’au remboursement des services dont ils auraient été privés sans dédommagement ou indemnité complémentaire. Livenais Voyages agit en qualité d’intermédiaire auprès des hôteliers, restaurateurs et autres prestataires de services. Livenais Voyages ne saurait être tenu pour responsable des cas de force majeure, tels que fait de grève, manifestation, fête civile et religieuse en apportant la preuve de l‘inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat. Étant dépendant de l’organisation des compagnies aériennes, Livenais Voyages peut être amené à opérer des changements d’aéroport de départ/retour. Livenais Voyages ne consent aucun dédommagement à ce titre.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 10 : ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Livenais Voyages se réserve le droit d’annuler un voyage pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (mousson, cyclone, algues, méduses...), événements épidémiques ou politiques, pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Le client sera remboursé du montant intégral des sommes versées sans aucune indemnité de notre part
Article 11 : HÔTELLERIE - RESTAURATION
Les classifications indiquées pour les hôtels correspondent aux normes locales et non pas françaises. La règle internationale dans l’hôtellerie autorise à prendre possession des chambres à partir de 14h et de les libérer avant 12h. Chambres individuelles : elles sont très souvent moins confortables bien que d’un prix supérieur. En cas d’impossibilité de fournir des chambres à un lit, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé après le retour du voyage proportionnellement à la non fourniture de ce service, et le voyageur se verra attribuer une chambre à deux lits à partager avec une autre personne. Compte tenu de ces réserves, nous ne pouvons pas prendre en considération les réclamations concernant le confort des chambres individuelles. Chambres à partager : pour les voyageurs s’étant inscrits seuls, la chambre à partager est acceptée sous réserve qu’une autre personne du même sexe en manifeste le désir. Au cas où cette éventualité ne se présente pas, le voyageur concerné doit acquitter le supplément chambre individuelle. Chambres triples : nous faisons le maximum pour qu’elles soient composées de trois lits adultes. Elles sont néanmoins souvent des chambres doubles auxquelles l’hôtelier rajoute un lit d’appoint. Livenais Voyages ne peut être tenu pour responsable de cet état de fait inhérent à la structure même de l’hôtel. Restauration : dans certains pays, les règles ne sont pas les mêmes qu’en France ; ainsi les restaurateurs ne sont pas obligés de fournir de l’eau en carafe. L’eau du robinet n’étant pas toujours potable, seules des bouteilles d’eau minérale payantes sont alors proposées.
Article 12 : APTITUDE A VOYAGER
Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, et de l’autonomie physique ou psychique qu’ils impliquent, Livenais Voyages se réserve la possibilité de refuser l’inscription à tout voyageur ne remplissant pas les conditions requises. Les clients doivent s’assurer des bonnes conditions physiques et psychiques nécessaires, et prévoir leurs médicaments habituels. Les personnes placées sous une mesure de protection juridique de tutelle ou curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement à l’inscription. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilité. Les personnes placées sous curatelle doivent fournir une autorisation écrite de leur curateur.
Article 13 : ASSURANCE
La société Livenais Voyages organisateur immatriculé IM 0021900001 est couverte par l’assurance responsabilité civile AXA chez Warchol Assurances 13 Rue Pierre Motte 59053 Roubaix Cedex.
Les assurances assistance rapatriement et annulation bagages ne sont pas incluses. Vous pouvez les souscrire auprès deMondial Assistance https://www.assurancesvoyage.fr/conseils/mondial-assistance/ ou par téléphone 01 42 99 03 95 du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Nous proposons également ces assurances facultatives. S’il n’est pas indiqué dans votre devis, nous consulter pour le montant.
La souscription devra se faire au moment de la réservation du voyage avec liste nominative des participants à nous fournir au minimum 45 jours avant le départ.
Article 14 : VERITÉ SUR LES PRIX
Pour chaque voyage, il est précisé le détail des prestations incluses dans le prix ainsi que les repas. Les tarifs sont sur la base de deux personnes par chambre. Sauf indication spéciale, ne sont pas compris : les boissons, le port des bagages, les dépenses personnelles, les pourboires, les excursions facultatives, les taxes d’aéroport, les frais de visas, les assurances assistance rapatriement, les assurances annulation et vol de bagages, les repas aux escales ou dans les aéroports, les entrées et visites non mentionnées dans le programme. Les tarifs sont calculés selon les données en vigueur au moment de l’impression de la brochure et susceptibles de variation notamment en cas de hausse carburant, taxes aéroport et frais de visa, jusqu’à 30 jours du départ. Livenais Voyages n’est pas responsable des excursions facultatives vendues sur place pendant le voyage.
Article 15 : TRANSPORT AÉRIEN
En transport aérien, une franchise de poids de bagages par personne est admise à raison de 20 kg sur vol régulier et 15 kg sur vol spécial. Les taxes de surcharges éventuelles constatées au moment de l’enregistrement sont à la charge des participants. Dans le cas de vols réguliers les horaires sont connus à l’avance, mais susceptibles de modifications. L’utilisation de vols spéciaux/charters est parfois rendue obligatoire du fait de la suppression de vols réguliers sur certains axes. Les horaires peuvent être donnés jusqu’à la veille du départ et peuvent être moins confortables (très matinaux ou très tardifs).Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informe le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance. Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Livenais Voyages s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure. Les modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du Décret 2006-315 du 17 mars 2006.
En vertu de l’article 9 Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur Internet.
Article 16 : BAGAGES
Le voyageur reste responsable de ses bagages durant le voyage. En cas de perte ou de vol de bagages pendant le transport, l’assurance prend en compte uniquement les objets placés en soute. Ceux placés en cabines ne sont pas assurés et restent sous la surveillance de leurs propriétaires. Le conducteur n’est pas responsable de ces objets. Devant le nombre croissant d’objets personnels oubliés dans les hôtels ou restaurants et la difficulté de les identifier, Livenais Voyages ne se charge pas de la recherche et du retour des objets. Il est fortement conseillé de limiter les bijoux et objets de valeur en voyage.
Article 17 : CONDITIONS D’ANNULATION
L’existence de délais de règlements imposés par les hôteliers justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. De plus, le fait de ne pas remplir les conditions en matière de formalités douanières, de sécurité ou d’obligations sanitaires entraînant une impossibilité de poursuivre le voyage est considéré comme une annulation ou interruption de voyage. Les conditions d’annulation s’appliquent alors pleinement et Livenais Voyages ne peut être tenu pour responsable.
Dans tous les cas, des frais de dossiers seront retenus et ne sont pas remboursables, tout comme le montant de l’assurance éventuellement contractée. Ces frais n’entrent pas dans le calcul des indemnités en cas d’annulation par Livenais Voyages. Pour les circuits comportant un parcours par avion ou bateau, croisières maritimes ou fluviales, les conditions mentionnées restent valables pour autant qu’elles ne soient pas remplacées par celles des compagnies utilisées et précisées sur le devis. Pour le remboursement éventuel, ce sont les clients eux-mêmes qui devront entrer en contact avec l’assurance éventuellement souscrite et faire les démarches. En aucun cas, Livenais Voyages ne peut se substituer aux intéressés pour effectuer les démarches.
Toute annulation totale ou partielle se fait par écrit et entraîne des frais dans les proportions suivantes (sauf mention contraire inhérent aux prestataires et communiqué sur le devis)
Voyages de plusieurs jours
Voyage en autocar
Plus de 60 jours avant le départ : frais de dossier de 50 € par personne non remboursables par une éventuelle l’assurance, plus le montant de la souscription d’assurance
De 60 à 31 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
De 30 à 16 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
De 15 à 10 jours avant le départ : 75% du montant du voyage
De 9 jours au jour du départ (ou non présentation ou interruption du voyage) : 100% du montant du voyage
Voyage incluant avion ou croisière fluviale ou maritime
Plus de 180 jours avant le départ : frais de dossier de 100 € par personne non remboursables par une éventuelle assurance, plus le montant de la souscription d’assurance,
De 179 à 91 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
De 90 à 46 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
De 45 à 21 jours avant le départ : 75% du montant du voyage
De 20 jours au jour du départ (ou non présentation ou interruption du voyage) : 100% du montant du voyage
Voyages d’une journée
Jusque 35 jours avant le départ : frais de dossier de 50 € par personne non remboursables par une éventuelle l’assurance, plus le montant de la souscription d’assurance
De 34 à 16 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
De 15 à 8 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage
De 7 jours au jour du départ : 100 % du montant du voyage
Pas de remboursement même partiel des places de spectacle déjà acquises.